Mentions légales - CGV
Mentions légales
Mentions légales
Nom de l’association : Mal à Lyme
Adresse : 35 Rue Marcel Henaux, 59200 Tourcoing, France
Numéro de téléphone : 03.20.24.42.68
Directeur de la publication (nom du président de l’association) : Thorner Corinne
N° SIREN : 839 438 686
Contact
E-Mail : contact.malalyme@gmail.com
Conditions Générales de Ventes
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association MAL A LYME dont le siège social est 35 rue Marcel Hénaux, 59200 Tourcoing, immatriculée sous le numéro SIREN 839 438 686 , Ci-après dénommée « l’association MAL A LYME» et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou commande particulière à l’association MAL A LYME dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association MAL A LYME et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site malalyme.com.
L’acquisition d’un bien ou service par le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
L’association MAL A LYME se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par l’acheteur.
Caractéristique des biens proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la catalogue du site malalyme.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles ou sur commande.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif, photo et texte.
Les photographies du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et les rendus des textures.
Tarifs
Les prix figurants sur les pages du site internet malalyme.com sont des prix TTC en euro (€).
L’association MAL A LYME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais d’emballage, de transport ou de livraison, mais ne comprennent pas les frais de douane.
Aire géographique
France, Europe, Etats-unis… Avant toute confirmation de commande, l’Acheteur se doit de vérifier avec l’association MAL A LYME, la possibilité de livraison dans son pays de destination ainsi que les tarifs.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site malalyme.com se rendra dans la page contact, pour y noter le nom et la référence du ou des produits souhaités. Ainsi que son nom, adresse, pays et le choix de son mode de paiement. Il cochera la case : j’accepte les conditions générales de vente.
Il recevra par courrier électronique de la part de l’association MAL A LYME un récapitulatif de sa commande avec les disponibilités et les tarifs.
Après vérification de sa commande il en effectuera le paiement qui validera la commande, et les présentes conditions de vente. Ce qui vaudra preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, après nous avoir contacté à l’adresse suivante : contact.malalyme@gmail.com.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par le bais du système sécurisé PAYPAL, par carte bancaire (via Paypal), par virement bancaire (me demander les coordonnées), par chèque français (délai d’encaissement de 15 jours), ou en espèce en mains propre.
Clause de réserve de propriété. Le transfert de propriété du produit n’interviendra qu’au complet paiement.
Livraison
Livraison à convenir lors de la commande selon la zone géographique.
Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où le produit quitte les locaux de l’association MAL A LYME. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être portée aussitôt auprès du transporteur. Le transport est sous la responsabilité de l’acheteur, veillez à prendre une assurance.
Délai de livraison de 2 à 10 jours ouvrables pour les produits en stock, délai à définir entre les parties pour les commandes personnalisées.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le formulaire de contact ou à l’adresse électronique : contact.malalyme@gmail.com
Résponsabilité
L’association MAL A LYME, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site malalyme.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association MAL A LYME.
Les images, photos de ce site sont la seule propriété l’association MAL A LYME et ne doivent pas être reproduites, exploitées, diffusées ou utilisées à quelque titre que ce soit même partiellement sans son autorisation.
Merci de demander un accord écrit pour insérer tout lien du site malalyme.com.
Données à caractère personnel
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de clientèle, fichier clients, prospects et newsletter. Le destinataire des données est l’association MAL A LYME.
Conformément à la loi, RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, le droit au retrait à tout moment, que vous pouvez exercer en nous adressant un message électronique : contact.malalyme@gmail.com
Réglement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumise à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.
